Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de peinture industrielle, résine de sol et marquage technique proposées par ValdenCo – Peinture Plus.
2. Devis et Commandes
Toute prestation donne lieu à un devis gratuit valable 30 jours. La commande est ferme dès réception du devis signé avec la mention "Bon pour accord" et, le cas échéant, le versement de l'acompte prévu.
3. Prix et Modalités de Paiement
Les prix sont libellés en Euros. Sauf accord contraire, un acompte de 30% est exigé à la commande. Le solde est payable à réception de facture, sans escompte. En cas de retard, des pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées.
4. Exécution des travaux
L'accès au site doit être dégagé par le client. ValdenCo – Peinture Plus ne pourra être tenu responsable des retards liés à des conditions climatiques défavorables (température/humidité) empêchant l'application des résines ou peintures selon les normes techniques.
5. Réserve de propriété
ValdenCo – Peinture Plus conserve la propriété des matériaux livrés jusqu'au paiement intégral du prix.
6. Litiges
À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Sarreguemines.